Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Tout d'abord, un point de droit qui me paraît important : il y a évidemment des lois qui créent des lois, on l'a fait de très nombreuses fois. Prenez, monsieur Le Gendre, la loi « climat et résilience » : elle prévoit que le gouvernement déposera un projet de loi de programmation énergie-climat. Ce n'est pas parce que votre gouvernement ne respecte pas ses obligations que celles-ci n'existent pas !

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