Intervention de Gilles Le Gendre

Je salue l'intervention de Jérôme Guedj. Nous sommes nombreux ici à souhaiter que, compte tenu de l'importance de l'enjeu qu'ils représentent, une loi de programmation soit consacrée aux soins d'accompagnement et aux soins palliatifs.

Je ne veux pas anticiper l'examen de l'article 1er ter, dont j'ai été indirectement l'auteur, mais je crains que nous ne parvenions pas à traiter de ce sujet capital si nous tentons de le faire à coups d'ajouts d'articles additionnels en commission et d'amendements.

Il me semble que cela nécessite une écriture beaucoup plus mesurée, ciblée et forte. Je défendrai bien sûr l'article 1er ter, mais il n'est pas tout à fait satisfaisant de ce point de vue.

Par ailleurs, une loi ne peut pas imposer une loi. C'est anticonstitutionnel.