Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, souvenez-vous de notre discussion à l'article 1er et du débat sémantique qui nous a opposés sur l'usage des expressions « soins palliatifs » et « soins d'accompagnement ».

Je voudrais vous alerter, chers collègues, sur la disparition de la référence aux soins palliatifs à l'alinéa 4 de cet article 1er bis . Peut-être ne l'avez-vous pas remarqué, mais dans cet alinéa qui prévoit pourtant la stratégie décennale, on ne parle plus que des soins d'accompagnement !