Intervention de Thibault Bazin

Je vous présente bien volontiers cet amendement d'Annie Genevard, qui tend à substituer à la terminologie « soins d'accompagnement » celle de « soins palliatifs » et d'adjoindre à celle-ci la notion de « soins de support pratiqués en oncologie ». Dans la littérature scientifique, ils désignent l'ensemble des soins et des soutiens susceptibles d'être offerts à une personne atteinte d'un cancer, en vue d'améliorer sa qualité de vie.

L'expression « soins d'accompagnement » apparaît trop vague et constitue une source de confusion, en particulier avec les maisons d'accompagnement où le suicide assisté et l'euthanasie pourraient se pratiquer, ainsi que vous l'avez indiqué en commission, madame la ministre. La substitution proposée permet de clarifier le périmètre des soins prodigués et d'en exclure l'aide à mourir – le suicide assisté et l'euthanasie –, dont la logique est totalement différente.

Oui, il faut que le plan prévu soit plus court, afin que nous puissions veiller à son déploiement, et je soutiendrai pleinement l'amendement de Patrick Hetzel. Oui, il faut une loi de programmation qui engage, et je soutiendrai l'amendement de Jérôme Guedj. Oui, il faut des définitions claires et intelligibles, et je soutiendrai l'amendement de Marc Le Fur.

Mais il faut surtout que la loi soit intelligible. Il est permis de se demander si le texte issu de la commission ne sera pas partiellement censuré par le Conseil constitutionnel.