Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bérangère Couillard
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 17h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Bérangère Couillard, secrétaire d'État :
L'Union européenne n'interdit pas la chasse à l'alouette ; elle encadre les chasses traditionnelles.
En ce qui concerne l'écocontribution, vous avez raison, monsieur Caron : l'OFB avait énoncé une liste de failles, mais un nouveau cadre a été fixé depuis, précisément pour que l'office dispose de davantage d'éléments, de manière à rendre des décisions mieux éclairées quant aux projets financés par l'écocontribution.
Monsieur Saint-Huile, nous nous appuyons, dans notre dialogue avec les collectivités, sur tous les éléments orientant les projets vers plus de vertu. Nous avons lancé les concertations et nous dialoguons régulièrement avec les EPCI. Cependant, à ce stade, il n'y a pas de cadre ni de concertation organisée.
