Intervention de Bérangère Couillard

Je ne le crois pas : il faudra toujours de la chasse de régulation.

Vous avez évoqué l'écocontribution, dont la mise en œuvre est contrôlée par le conseil d'administration de l'OFB. Il n'y a donc pas d'abus sur le sujet.

Monsieur Guillemard, en ce qui concerne les économies d'eau, le premier objectif est de réduire les fuites dans les réseaux. Environ 20 % de l'eau produite ne parvient pas au robinet, mais il existe des disparités importantes, car ce chiffre est d'à peine 5 % dans certains territoires, plutôt citadins, quand d'autres territoires, plutôt ruraux et montagneux, connaissent jusqu'à 70 % de perte.

Certaines collectivités ont fait très tôt des investissements, en acceptant d'augmenter un peu le prix de l'eau. Je tiens à les saluer parce que ces investissements coûtent cher, ne se voient pas et gênent plutôt la population quand les travaux sont effectués. Ces actions sont néanmoins indispensables ; il faut accompagner les collectivités, surtout les plus petites. Au Sénat, une proposition de loi vise à ne pas favoriser les intercommunalités pour la gestion de l'eau, au profit des communes. Je le regrette, car les communes ont besoin d'ingénierie et n'ont pas forcément intérêt à gérer seules la question.

S'agissant de la qualité des logements, il faut imaginer des solutions ou en étendre certaines, comme l'utilisation de l'eau provenant directement de la pluie et des toitures, ou celle de l'eau des douches dans les toilettes. La réutilisation des eaux usées traitées est un objectif, notamment pour l'arrosage des espaces publics.

Il faut traiter la question de l'agriculture et celle de l'industrie, l'une n'allant pas sans l'autre. La charge ne doit pas peser uniquement sur les ménages. Dans le cadre du chantier lancé avec M. Christophe Béchu, nous engagerons une véritable planification pour tendre vers la sobriété et atteindre les objectifs fixés par le Varenne de l'eau.

Monsieur Bricout, je suis assez favorable à une approche plus sociale de la tarification incitative. Celle-ci est un outil utile et efficace, mais qui peut être complexe à déployer par les collectivités ; une approche sociale sera sans doute plus complexe encore à mettre en œuvre, mais je suis favorable à ce que l'on y travaille.

Je n'avais pas répondu à M. Saint-Huile à propos du budget vert présenté hors impact de la hausse des prix de l'énergie. Nous indiquons en effet une trajectoire structurelle et non pas conjoncturelle. Ainsi la situation atypique que nous vivons n'est-elle pas prise en compte.

S'agissant de la TGAP, il est bon d'inciter à ne pas mettre en décharge.