Intervention de Stéphane Delautrette

Je salue votre engagement en faveur d'un domaine qui nous est cher. Nous serons à vos côtés pour faire avancer la cause tout au long du processus législatif.

Comment le Fonds vert s'articulera-t-il avec les autres financements mobilisables par les collectivités – je pense à ceux de l'Ademe, à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ou encore à la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) ?

En ce qui concerne la TGAP, son augmentation et celle des recettes qu'elle produit dans les territoires ne vous auront pas échappé. Seriez-vous favorable à une affectation plus importante – voire totale – de cette taxe à l'Ademe, afin d'accompagner les porteurs de projets, publics ou privés, dans le champ de l'économie circulaire ? Que penseriez-vous de mesures incitatives pour les collectivités performantes ? Les critères seraient à définir, mais l'abaissement de la TGAP pourrait encourager certaines collectivités à s'engager plus facilement dans le processus.

Vous avez évoqué la TVA réduite sur certaines activités, mais il me semble qu'elle ne s'applique pas à la réparation. Pourrait-elle aussi la concerner ?

Enfin, la tarification incitative est un levier efficace pour réduire la quantité d'ordures ménagères résiduelles, mais certaines collectivités hésitent à la mettre en œuvre en l'absence de critères sociaux. Pourriez-vous envisager leur mise en place ?