Intervention de Anthony Brosse

La protection de la nature est un enjeu crucial. Je me concentrerai sur le traitement et la valorisation des déchets, un enjeu qui nous concerne tous.

Durant le précédent quinquennat, deux grands textes ont été votés : la loi « climat et résilience » et la loi Agec. Les avancées obtenues sont importantes et il convient de les saluer. De plus, récemment encore, lors de la niche parlementaire de nos collègues du groupe Démocrate, notre commission a été saisie d'une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé. Ces préoccupations, en plus d'être au cœur de nombreuses politiques publiques, infusent de plus en plus dans l'opinion.

Les collectivités se trouvent en première ligne au regard de l'objectif fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui impose de réduire de 50 % l'enfouissement des déchets d'ici à 2025. Les syndicats de traitement des déchets se tournent ainsi vers de nouvelles filières de valorisation, à l'instar de la production de combustibles solides de récupération (CSR), qui vise à valoriser les déchets non dangereux ne pouvant être recyclés, qui sont utilisés pour produire de la chaleur et de l'électricité, offrant ainsi une substitution aux énergies fossiles. De quelle manière le Gouvernement prévoit-il d'accompagner les territoires dans cette transition vers de nouveaux modes de recyclage ?

En outre, un tiers des déchets non triés par les ménages sont des biodéchets, ce qui représente un gisement non négligeable, qu'il s'agit maintenant de détourner de l'élimination pour favoriser une économie circulaire de la matière organique. La loi prévoit que tous les particuliers devront disposer d'une solution pratique de tri à la source à compter du 1er janvier 2024. Les retours d'expérience – qu'il s'agisse d'une collecte spécifique dans les zones denses ou de compostage dans les territoires ruraux – montrent que les collectivités qui se sont engagées dans cette voie sont satisfaites. La collecte séparée des déchets alimentaires a souvent l'intérêt d'augmenter les performances de tri des autres flux. Le financement de 220 millions d'euros prévu pour l'Ademe à cet effet sera-t-il complété afin d'accompagner les collectivités, qui doivent se mettre en ordre de bataille avant le 1er janvier 2024 ?