Intervention de Pierre Dharréville

Je suis surpris des affirmations auxquelles M. le rapporteur s'est livré à l'instant. Si l'on peut comprendre ses propos par référence aux assurances et à d'autres considérations semblables, les faits auxquels il se réfère sont peut-être un peu plus compliqués que cela ! Il ne faudrait pas que ses affirmations participent d'une forme d'euphémisation, que l'on retrouve ailleurs dans le texte.

Cet amendement tend à clarifier la rédaction de l'article 1er . Il a été indiqué en commission que l'expression « soins d'accompagnement » désigne les soins palliatifs, mais aussi les soins de support et de confort. Notre amendement, s'efforçant de suivre cette indication, propose de distinguer, parmi les soins d'accompagnement, d'un côté, les soins palliatifs, de l'autre, les soins de support et de confort. Évidemment, si cette rédaction tente de clarifier le texte pour le rendre opérationnel et plus lisible, elle n'évacue aucunement les critiques que j'ai émises hier sur le même sujet : les distinctions que vous opérez ne nous semblent pas convenir.