Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je suis saisie de deux amendements, n° 2733 et 2728 , pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2733 fait l'objet d'un sous-amendement n° 3430 .
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 2733 .