Se connecter - Mon compte
Même avis que M. le rapporteur, d'autant que l'on retrouve cette notion à l'alinéa 8, qui évoque les besoins physiques et psychologiques.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.