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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
J'ai écouté avec intérêt votre réflexion, mais la notion de respect de la dignité a une valeur constitutionnelle, qui est inscrite dans le code civil – depuis 2002 – et dans le code de la santé publique, à l'article L. 1110-2, comme un droit fondamental de la personne malade. Elle a le mérite d'être reconnue précisément ; je suis donc défavorable à votre amendement.
