Intervention de Luc Lamirault

À l'article 13, je me réjouis de l'inscription dans la loi d'un allégement des peines et de la transformation de certaines sanctions pénales en sanctions administratives. C'était, en effet, une demande forte de ne pas faire passer ces modifications par ordonnance. Je remercie M. le ministre de cette évolution significative. Par ailleurs, un nouvel article permet maintenant, lors des contrôles, de privilégier la bonne foi et l'accompagnement avant d'engager le volet répressif.

Ces avancées me permettent de faire le lien avec le troisième pilier de mon triptyque : la confiance, une confiance réaffirmée en nos agriculteurs, nos éleveurs, nos pécheurs et notre modèle agricole.

Ce texte consacre l'élevage comme élément vital de l'agriculture. En effet, l'élevage permet de maintenir l'équilibre agronomique et environnemental par les apports de fumure organique et par la captation de carbone des pâtures.

Le projet de loi reconnaît aussi l'importance de l'enseignement privé, principalement celui des maisons familiales rurales (MFR), au plus près de nos territoires.

À l'article 9, j'ai déjà fait part de mes inquiétudes quant à l'obligation de réaliser un diagnostic au moment de l'installation. Ma préférence va à un accompagnement des agriculteurs volontaires, pour favoriser l'adoption de pratiques culturales innovantes et résilientes. J'ai confiance en la navette parlementaire pour y arriver.

Je regrette également de ne pas avoir pu trouver de solution au sujet du foncier agricole afin d'aider les installations grâce à un outil qui financerait ce dernier. Certaines régions, comme la Champagne, utilisent déjà le groupement foncier agricole (GFA) mutuel dans ce but ; pour rendre ce dispositif encore plus efficace, peut-être suffira-t-il de l'ajuster à la marge quand nous examinerons le prochain projet de loi de finances.

Le groupe Horizons et apparentés s'est mobilisé et a été force de proposition pour introduire toutes les améliorations possibles dans le projet de loi. Compte tenu des nombreuses améliorations obtenues au cours de son examen – la présente version traite mieux les enjeux de production, assure un meilleur soutien à l'élevage, fixe des objectifs chiffrés de renouvellement des générations et contribue à simplifier le droit et les procédures administratives –, le groupe Horizons et apparentés votera majoritairement en faveur de ce texte.