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Intervention de Anne-Laure Babault

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault :

Trois semaines, 5 600 amendements, une centaine d'heures de discussion : nous avons largement débattu des questions de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, qui avait été prévu bien avant la crise agricole et qui ne pouvait, à lui seul, apporter toutes les réponses.

Je voudrais saluer le travail des rapporteurs et l'écoute du ministre, qui a pris le temps de répondre à toutes les questions, y compris les plus difficiles et les plus clivantes.

Durant ces débats, nous aurons tout entendu ! L'extrême droite a émis des doutes sur la pertinence du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), alimentant un discours dépassé en faveur d'une agriculture ultraproductiviste et oubliant que les agriculteurs constatent chaque jour les effets du dérèglement climatique.

De l'autre côté de l'hémicycle aussi, on a adopté des postures. Chers collègues de la gauche, vous voulez nourrir 68 millions de Français en vous opposant à l'élevage de masse, au stockage de l'eau et à l'industrie – mais l'industrie agroalimentaire n'est pas un gros mot ! Elle peut être vertueuse. Et il n'y aura pas de souveraineté alimentaire sans souveraineté industrielle.

Au groupe Démocrate, nous soutenons la transition agroécologique tout en gardant les pieds sur terre. La France ne vit pas en autarcie mais dans une économie de marché, qui répond aux besoins et aux envies de la majeure partie des Français. Malgré cela, la transition agroécologique est en marche. Vous ne pouvez nier que nos agriculteurs avancent. Par ailleurs, cette transition doit se faire en Européens. Chers collègues de la gauche, en nous attaquant, vous vous trompez d'adversaire. Cessez de nous opposer les uns aux autres et d'opposer les modèles !

En résumé, les débats de ces dernières semaines se sont parfois perdus dans des excès, mais nous ont permis d'aboutir à un texte équilibré, qui répond aux enjeux qui l'ont suscité. Ce texte pose un cadre et des objectifs clairs pour préserver notre capacité à produire et à nous nourrir. Il définit les objectifs de politiques publiques nécessaires à la préservation de notre souveraineté agricole et alimentaire, entendue comme notre capacité à subvenir à nos besoins essentiels, tout en choisissant nos interdépendances. Nous avons confirmé, par ce texte, l'objectif de maintenir 400 000 exploitations et 500 000 exploitants.

Le projet de loi introduit, en outre, de nouvelles dispositions en matière de formation, dont l'examen a été plutôt consensuel. Il prévoit notamment un programme national de découverte et de sensibilisation dès le premier âge, et des moyens pour former les enseignants à la transition agroécologique. Le groupe Démocrate se réjouit d'avoir enrichi le texte en faisant adopter des amendements qui créent des passerelles entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole, afin de démocratiser les métiers de l'agriculture.

De plus, ce texte introduit deux dispositifs majeurs, qui accompagnent les nouveaux agriculteurs dans leur installation : France Services agriculture d'une part, pour permettre la rencontre entre le cédant et le repreneur tout en offrant au second des solutions de portage ; et le diagnostic modulaire climatique, économique et social d'autre part, afin de donner au repreneur une vision juste des défis qui l'attendent.

Le texte consacre également le droit à l'essai. S'il reste encore à travailler, ce régime doit permettre aux nouveaux agriculteurs, notamment à ceux qui ne sont pas issus du monde agricole, de se tester avant d'investir.

Enfin, le projet de loi prévoit plusieurs mesures de simplification, demandées par les agriculteurs au début de l'année. Je pense notamment à l'harmonisation des réglementations relatives aux haies, qui deviennent moins complexes tout en garantissant le respect de la biodiversité.

Notre société doit répondre à l'enjeu majeur qu'est le renouvellement des générations d'agriculteurs, dans un contexte de dérèglement climatique. Ce texte constitue une partie de la réponse, mais nous admettons, au sein du groupe Démocrate, qu'il reste des sujets à aborder. Ainsi, sur la question du foncier, nous pourrons, ensemble, être force de proposition dans le cadre des travaux de la commission des affaires économiques, annoncés par le président Travert au cours des débats. Sur la question du revenu agricole et de la compétitivité, nous aurons également à nous prononcer rapidement. Nous vous donnons deux rendez-vous, avec mon collègue Alexis Izard : en juin, dans le cadre de la consultation des groupes parlementaires ; et en septembre, pour examiner les fruits du travail collectif.

En attendant, ce projet de loi se présente comme une première réponse utile, qui fixe les objectifs pour garantir l'avenir de notre agriculture. Nous avons constamment travaillé avec les syndicats agricoles, les chambres d'agriculture et les agriculteurs de chacune de nos circonscriptions. Je tiens à remercier tous les groupes ayant enrichi le texte en commission ou en séance.

Vous l'aurez compris, le groupe Démocrate votera pour ce projet de loi.

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