Intervention de Antoine Armand

Nous défendons une production agroécologique. Nous défendons une agriculture à la française qui puisse concilier la production, la souveraineté et l'écologie, pour peu que cette dernière soit mesurée, pragmatique et efficace.

Pour simplifier les procédures et sécuriser les projets agricoles, nous réduisons les délais de recours contentieux contre eux et contre les ouvrages hydrauliques. Contrairement à des propos caricaturaux entendus, nous ne le faisons pas en remettant en cause le droit au recours mais simplement en faisant gagner du temps à des gens ciblés par certaines associations qui se comportent comme des prédatrices, à des exploitations dont l'avenir est menacé par certaines associations et nébuleuses.

Dans ce projet de loi, nous nous sommes aussi inspirés des bonnes pratiques régionales pour les généraliser. Je pense au droit à l'essai pour les jeunes agriculteurs, et à la création d'un droit à l'erreur spécifique pour les exploitants. Comme l'ont dit le ministre et les rapporteurs, démentant certaines caricatures entendues, il s'agit d'une mesure de confiance vis-à-vis des agriculteurs et non d'une mesure de réduction de la protection de l'environnement.

Je mentionne aussi la modification, attendue et concertée avec le Gouvernement, du régime de responsabilité des chiens de protection de troupeaux, qui vient réparer un paradoxe. Les éleveurs ne doivent pas être tenus pour responsables des conséquences des moyens de production qu'ils sont contraints de mettre en place.

Posons la question sans détour : cette loi va-t-elle tout régler ?