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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la délinquance des mineurs

Gabriel Attal, Premier ministre :

Plusieurs pistes sont possibles. Le juge pourrait par exemple écarter l'atténuation de peine pour les plus de 16 ans à titre exceptionnel. Je rappelle que par le passé, en cas de récidive ou d'agression violente, le juge qui ne retenait pas l'excuse de minorité n'avait pas à motiver sa décision ; dans le cas d'une double récidive, il devait même motiver sa décision s'il retenait l'excuse de minorité. Vous le voyez, des solutions pleinement respectueuses de la Constitution existent.

Nous nous sommes donné huit semaines pour organiser la concertation ; nous sommes à mi-chemin. Le travail continue, réunissant les ministres, les responsables politiques et tous les parlementaires engagés. Je sais, monsieur Terlier, combien vous êtes impliqué en la matière et combien les groupes de la majorité seront force de proposition. Le travail parlementaire permettra de placer le curseur au bon endroit. Nous visons l'adoption d'un projet de loi d'ici à la fin de l'année.

Ce sursaut d'autorité est nécessaire.

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