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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la délinquance des mineurs

Gabriel Attal, Premier ministre :

…que le taux d'occupation des foyers permet d'appliquer. Ce système fait ses preuves chez certains de nos voisins, par exemple aux Pays-Bas.

Actuellement, si deux personnes ayant respectivement 18 ans et demi et 17 ans et demi commettent un délit, la première sera jugée immédiatement, mais la seconde le sera huit ou neuf mois plus tard. Cela n'est pas normal, et nous avons pour ambition d'agir plus vite. C'est pourquoi, je le confirme, je souhaite instaurer une forme de jugement sur le modèle des comparutions immédiates pour les mineurs de plus de 16 ans.

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