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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2024 à 15h00
Censure avec exclusion temporaire d'un député
Yaël Braun-Pivet, présidente :L'Assemblée nationale a prononcé la censure avec exclusion temporaire de M. Sébastien Delogu. En conséquence, il lui est désormais interdit de prendre part aux travaux de l'Assemblée nationale et de reparaître dans son enceinte jusqu'à l'expiration du quinzième jour de séance à partir d'aujourd'hui.
