Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…sur le fondement des deuxième et cinquième alinéas de l'article 70 du règlement de l'Assemblée nationale, en vertu desquels peut être sanctionné un député « qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse »