Intervention de Catherine Vautrin

Refaisons l'historique : les partenaires sociaux ont entamé la discussion de cette réforme en août 2023 – je n'étais pas encore là. Comme les partenaires sociaux n'étaient parvenus à aucun accord avec le Gouvernement en décembre dernier, ce dernier a accepté de prendre un décret de jointure pour prolonger les conditions de l'assurance chômage du 1er janvier au 30 juin 2024. Il ne vous a pas échappé que nous sommes le 28 mai. Les partenaires sociaux, après nous avoir promis qu'ils répondraient le 26 mars, nous ont demandé de leur accorder jusqu'au 8 avril, date à laquelle nous avons pris acte du désaccord. Dès lors, il nous incombe, vous le savez parfaitement, de prendre un nouveau décret avant le 1er juillet. Si consacrer huit mois aux négociations, ce n'est pas respecter le dialogue social, je me demande ce qu'il vous faut ! Même s'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, en l'espèce, nous avons pris le temps.

Le Gouvernement a désormais repris la main. J'ai rencontré l'ensemble des partenaires sociaux, et nous travaillons sur un projet de décret. Nous mènerons les consultations nécessaires au cours du mois de juin. Dès lors qu'il aura été soumis au Conseil d'État, le décret pourra être applicable au 1er décembre 2024.

Le Parlement aura, en effet, à examiner une proposition de loi sur l'assurance chômage. Il appartient aux parlementaires d'en débattre. Le Gouvernement n'a pas à se prononcer sur le sort qu'elle connaîtra.