Intervention de Anne-Cécile Violland

L'opposition entre soins d'accompagnement et soins palliatifs est-elle seulement sémantique ? Je ne saurais le dire, car le modèle promu par le projet de loi dans sa rédaction initiale – qui était véritablement équilibrée – n'est comparable à aucun autre dans le monde. Faut-il s'en tenir à la définition que donne l'OMS des soins palliatifs, quand notre gouvernement propose un modèle sans commune mesure avec les autres modèles existants ? Je tiens d'ailleurs à souligner le travail exemplaire qu'a mené en la matière Mme Agnès Firmin Le Bodo, en tant que ministre puis en tant que présidente de la commission spéciale, ainsi que la conviction véritable avec laquelle Mme la ministre s'est saisie du sujet.

J'entends certains de mes collègues qualifier les soins d'accompagnement de soins palliatifs précoces, mais je rappelle que les soins palliatifs peuvent démarrer dès le jour du diagnostic d'une maladie incurable. La prise en charge précoce est donc incluse dans la notion de soins palliatifs. Toutefois, compte tenu du caractère profondément novateur du modèle proposé, la notion de soins d'accompagnement peut avoir également sa pertinence ; en effet, il sera nécessaire d'accompagner différemment le patient, notamment dans la perspective d'une aide active à mourir.