Intervention de Marie-Noëlle Battistel

La commission spéciale a tenu à ce sujet de longs débats, qui ont d'ailleurs conduit plusieurs de ses membres à changer d'avis. Nous considérons que la notion de soins d'accompagnement est bien plus large que celle de soins palliatifs ; elle met l'accompagnement au centre du dispositif et concerne un plus grand nombre de patients. Ainsi, certains patients qui ne peuvent bénéficier de soins palliatifs car ils ne remplissent pas les critères nécessaires seront éligibles aux soins d'accompagnement. En outre, cette formulation a pour effet d'intégrer au dispositif tous les soignants, plutôt que les seuls acteurs des soins palliatifs. Cela est crucial, car de nombreux soignants accompagnent des malades atteints d'une pathologie grave et incurable sans travailler dans un service de soins palliatifs.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés seront nombreux à voter l'article 1er , même si nous souhaitons y réintroduire l'idée que les soins palliatifs incluent le soutien à l'entourage de la personne malade. Nous avons soutenu un amendement à cet effet en commission spéciale et soutiendrons un amendement similaire en séance.