Il faut rappeler que les soins palliatifs, dans leur dénomination non abrégée, s'appellent « soins palliatifs et d'accompagnement ». En tout cas, c'est ainsi que l'on nomme les services que je connais. L'accompagnement qu'ils assurent n'est pas seulement médical et technique et ne vise pas uniquement à soulager la douleur, mais inclut aussi un accompagnement social et des soins de support. Il fallait que la formulation choisie renvoie à ces deux dimensions ; c'est pourquoi j'ai déposé l'amendement CS1767, adopté par la commission spéciale, visant à revenir à la notion de « soins palliatifs et d'accompagnement ». À mon sens, l'article 1er s'en trouve clarifié.
Pour développer dans l'avenir les soins d'accompagnement, dont la définition reste assez imprécise, il convient de déterminer qui réalisera et coordonnera ce projet. Nous avons surtout besoin de les considérer comme des soins palliatifs précoces, car il importe que les patients soient pris en charge le plus précocement possible, plutôt qu'à la fin de leur vie, lorsque se seront installées des douleurs insupportables.
Nous voterons l'article 1er sans hésitation, mais je reconnais que le problème sémantique qui se présente à nous est difficile.