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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2024 à 16h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je suis donc étonné, et je me demande quelles en seront les conséquences juridiques et financières. Quelle place laissera-t-on aux soins palliatifs dans ce nouvel agencement ? S'il s'agit simplement de remplacer le terme de soins palliatifs par celui de soins d'accompagnement, dites-le, et nous en discuterons – mais ce serait étonnant, car de telles définitions existent tant dans le droit international que dans notre législation. Le flou que vous introduisez risque en tout cas de produire une loi difficilement applicable.

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