Intervention de Didier Martin

Par ces modifications de l'intitulé, vous abordez différentes questions qui ont fait l'objet de nombreux articles additionnels. Je pense en particulier à l'égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire et à la garantie des soins palliatifs, qui ne date pas des amendements – la loi du 9 juin 1999 garantit l'accès aux soins palliatifs. Nous partageons le constat que la France a encore des progrès à accomplir en la matière.

Je précise, car nous avons du mal à l'expliquer à certains d'entre vous, que la notion de soins d'accompagnement est plus globale que celle de soins palliatifs : elle comporte une dimension sociale, une dimension sociétale, une dimension de soins de confort – comme la musicothérapie ou les massages – et de soins de support – c'est ainsi que les cancérologues désignent les soins nécessaires au traitement curatif de la maladie cancéreuse.

Toutes ces modifications de l'intitulé du titre Ier sont contenues dans les différents ajouts de la commission spéciale – les articles additionnels et les amendements qu'elle a adoptés. La commission elle-même l'a modifié, à mon initiative, en ajoutant le renforcement des soins palliatifs. J'entends dire ici et là que nous voulons commencer ces débats dans un esprit consensuel et de rassemblement. La commission a émis un avis défavorable à ces amendements, mais à titre personnel, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée.