Intervention de Pierre Dharréville

Il vise également à améliorer l'intitulé du titre Ier . Il retient une formulation plus ambitieuse que celle de l'amendement de Mme Emeline K/Bidi, dont je suis cosignataire : « garantir les droits des malades et l'égal accès de tous aux soins palliatifs ». Il retient la notion de « soins palliatifs » plutôt que celle de « soins d'accompagnement » – dont nous aurons à débattre. Même après l'examen du texte en commission, je peine à comprendre la distinction entre soins d'accompagnement et soins palliatifs. La rédaction proposée insiste en outre sur la nécessité de garantir les droits des malades – inscrite dans le projet de loi grâce à l'adoption par la commission spéciale d'un amendement en ce sens. Elle vise à rendre le titre conforme au contenu défini lors de l'examen du texte en commission. Même s'il ne clôt pas tous les débats – il y aura matière à discuter –, il pourrait convenir à tous.