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Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2024 à 16h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Il vise à rédiger l'intitulé du titre Ier de la façon suivante : « Garantir les droits des malades et l'égal accès de tous aux soins d'accompagnement et aux soins palliatifs ». La rédaction actuelle emploie le terme « renforcer », qui n'implique nullement l'obligation d'assurer un accès suffisant. L'amendement vise à créer une obligation de résultat – une garantie – là où la rédaction actuelle se borne à une obligation de moyens – il s'agit de renforcer les soins d'accompagnement, les soins palliatifs et les droits des malades, sans pouvoir s'assurer que l'objectif de garantie des droits sera atteint. Plusieurs des signataires de cet amendement étant originaires d'outre-mer, nous sommes particulièrement soucieux de l'égal accès aux soins d'accompagnement et aux soins palliatifs partout sur le territoire, qui n'est pas assuré aujourd'hui.

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