Intervention de Thibault Bazin

Le premier amendement examiné est celui de notre collègue Christelle Petex – c'est peut-être un signe. Il tend à modifier l'intitulé du titre Ier qui, nous l'espérons, annonce les actes tant attendus. Madame la ministre, vous avez évoqué les attentes de la société. Pour ma part, j'entends celle, très forte, en matière d'accès aux soins sur tout le territoire. En l'absence d'un tel accès, des dérives risqueraient d'être observées, car le choix des malades ne serait pas forcément libre. Alors que les malades qui souhaitent accéder à une consultation dans un centre antidouleur doivent attendre six mois, l'alternative sera-t-elle vraiment assurée demain ?

L'amendement vise à rédiger l'intitulé du titre Ier de la façon suivante : « Garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d'accompagnement et les droits des malades partout sur le territoire ». Plusieurs d'entre nous ont participé à la mission d'évaluation de la loi dite Claeys-Leonetti, qui visait à soulager les souffrances en améliorant l'accès aux soins palliatifs. Nous savons que cette loi est insuffisamment appliquée sur le territoire national.

Vous nous promettez le déploiement d'unités de soins palliatifs partout sur le territoire. Nous devrons évoquer l'outre-mer, où l'application de la loi constitue un défi. Pouvez-vous nous garantir, madame la ministre, que l'accès aux soins palliatifs sera effectif dans tous les départements de l'Hexagone et en outre-mer avant l'entrée en vigueur du texte ? Il ne suffit pas de créer des unités de soins palliatifs – dans certains cas, les lits existent mais ne sont pas armés faute de personnel. L'allocation des ressources soulève un questionnement éthique : pouvez-vous nous garantir que les ressources seront assurées avant que l'accès aux produits létaux soit facilité ?