Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2024 à 16h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Avant l'article 1er
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 2036 , 2901 , 1791 , 2500 et 2902 , tendant à modifier l'intitulé du titre Ier , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 2036 , qui fait l'objet d'un sous-amendement.
