Intervention de Catherine Vautrin

Le Gouvernement, madame Battistel, tient au principe de l'auto-administration de la substance létale, l'intervention d'un tiers devant rester l'exception. Tel est le sens de l'article 5, qui n'a pas été modifié en commission. Si le patient n'est pas en mesure de s'administrer le produit, il pourra, comme le prévoit l'article 11, choisir une personne pour le faire à sa place. Je sais combien cette question suscite de débats. Permettez-moi de revenir sur la clause de conscience prévue par l'article 16 : comme je l'ai souligné dans mon propos introductif, les professionnels de santé seront libres de la faire jouer. Réaffirmons le respect de ce principe : nous le devons à chacun d'entre eux.

Certains d'entre vous s'opposent à ce texte, d'autres voudraient qu'il aille plus loin ; je recherche un équilibre. Monsieur Clouet, vous parlez de bataille parlementaire : je préfère le débat parlementaire.