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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2024 à 16h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Catherine Vautrin, ministre :

Or ce texte a été précédé – vous avez omis de le mentionner – de trois autres. Pratiquement chacun d'entre vous a cité les auteurs du dernier en date, celui de 2016 : Jean Leonetti et Alain Claeys, dont vous savez qu'ils n'ont pas la même lecture du projet de loi, puisque M. Claeys le soutient, ce qui n'est pas le cas de M. Leonetti. Cette loi instituait un droit à la « sédation profonde et continue […] jusqu'au décès » : nous nous situons bien dans la continuité de la législation existante.

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