Intervention de Catherine Vautrin

Je tiens à remercier les orateurs : ces interventions témoignent de l'engagement de la présidente de la commission, des rapporteurs et des groupes. Des convictions très fortes, parfois très différentes, se sont exprimées ; je les respecte toutes et j'aurai à cœur de répondre à chacun.

Dans l'examen de ce texte, nos quatre points cardinaux sont l'humilité, la responsabilité, le respect et l'écoute, qui déterminent l'attitude du Gouvernement. Par ce débat, nous cherchons à trouver un juste équilibre entre toutes les sensibilités de cette assemblée et de notre société – vous avez été nombreux à le souligner.

Madame Rousseau, vous disiez que ce projet de loi n'est qu'un texte d'intention. Au contraire, nous recherchons un texte d'équilibre : l'aide à mourir doit être un choix, et nous souhaitons donner toute sa place au diagnostic médical. Beaucoup d'entre vous ont évoqué l'effectivité de l'accès aux soins palliatifs : je répète qu'il n'est pas question que qui que ce soit sollicite de mourir par défaut d'accès à ces soins.

La stratégie en matière de soins d'accompagnement a été pensée pour relever les défis. Elle reprend en grande partie, monsieur Guedj, les propositions issues du rapport du professeur Chauvin, qui a travaillé avec de très nombreux acteurs du secteur. Les mesures prévues proviennent donc, très concrètement, des soignants eux-mêmes – il faut le souligner.

Mme Darrieussecq a rappelé l'importance de l'approche financière : notre engagement en faveur des soins palliatifs passera de 1,6 milliard d'euros en 2023 à 2,7 milliards en 2034, soit 100 millions supplémentaires investis par an, dès cette année, afin d'équiper notre pays. À MM. Vigier, Gernigon et Ménagé, je réponds que nous passerons de 166 unités de soins palliatifs à 198 à la fin de l'année 2025, ce qui portera le nombre de lits de 7 540 à 8 000 et permettra la prise en charge des cas les plus complexes. Parmi les départements encore dépourvus il y a peu de telles unités, onze en ont été dotés ou le seront au cours de l'année : le Cher, les Ardennes, les Vosges, l'Orne, la Corrèze, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, la Mayenne, la Guyane, Mayotte. En 2025 viendra le tour des derniers : la Sarthe, le Jura, la Haute-Saône, l'Eure-et-Loir, l'Indre, la Haute-Marne, la Meuse, le Gers, le Tarn-et-Garonne et la Creuse. Les prises en charge dans le cadre d'une hospitalisation à domicile passeront de 70 000 à 120 000 personnes. Quinze équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) seront créées dès 2024, une centaine en 2034, le tout en favorisant le conventionnement avec les Ehpad afin d'assurer une couverture à 100 % de ces établissements, qui doivent pouvoir, comme d'autres unités, d'accompagner des personnes en soins palliatifs.