Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2024 à 16h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Enfin, nous souhaitons la prise en compte de toutes les affections, y compris celles résultant d'accidents, afin que ce texte puisse s'appliquer à des cas comparables à ceux de Vincent Lambert ou de Vincent Humbert.

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