Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nos collègues du RN apprendront que le congé de deuil n'est pas rémunéré, et qu'il est encadré par les conventions collectives, sans quoi l'amendement aurait été déclaré irrecevable.