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Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2024 à 16h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission spéciale :

…de consultative à une procédure collégiale, fondée sur la pluralité et le croisement des points de vue, notamment celui d'un autre médecin et celui d'intervenants qui jouent un rôle fondamental dans l'accompagnement des patients. Cette forme de procédure, qui existe en oncologie, a été instaurée par la loi Claeys-Leonetti ; le médecin demeure toujours seul décideur. Je réitère ma réponse aux remarques formulées en commission : instituer une procédure collégiale fondée sur la majorité et le vote – qui n'existe nulle part ailleurs – rendrait le texte quasi inapplicable.

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