Intervention de Catherine Vautrin

Je connais leurs réserves concernant ce texte : je les respecte pleinement. J'ai entendu des patients témoigner de leur reconnaissance d'un accompagnement à la fois personnalisé, professionnel et particulièrement humain. J'ai entendu le message des équipes : la volonté du patient évolue au fil de la maladie. Parce que nous respectons ce message, nous plaçons au cœur du texte l'expression de la volonté libre et éclairée du malade. À tous les professionnels, je redis qu'avec ce projet de loi, nous souhaitons renforcer leur mission et développer de nouvelles formes de prise en charge – c'est tout le sens du titre Ier . Je leur demande également de comprendre que certains patients doivent être entendus, car il s'agit de leurs souffrances, de leur vie, de leur volonté.

La France n'est manifestement pas au rendez-vous de l'accès universel aux soins palliatifs. Avec le titre Ier , nous repensons l'ensemble de la prise en charge en développant une offre complémentaire, en particulier à domicile et en établissement médico-social. Nous voulons ajouter « de la vie aux jours, quand on ne peut plus ajouter de jours à la vie », anticiper en accroissant les moyens consacrés à une prise en charge précoce de la douleur, dès la phase de diagnostic. Les mesures de la stratégie décennale des soins d'accompagnement traduisent une triple ambition : premièrement, le renforcement de l'offre de soins spécialisés ; deuxièmement, celui de l'accompagnement des patients, au plus près de leur domicile, par la société – aussi soutiendrons-nous les collectifs d'entraide, les bénévoles et les aidants ; troisièmement, le soutien à l'émergence indispensable d'une filière de formation universitaire en médecine palliative et soins d'accompagnement, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Grâce à cette logique de prise en charge anticipée, renforcée et continue de la douleur, nous apporterons des réponses structurelles et bâtirons un modèle français des soins d'accompagnement incluant les soins palliatifs. J'ai annoncé un investissement décisif de plus de 1 milliard d'euros, qui commence dès cette année et traduit un engagement fort : d'ici à la fin de l'année 2025, chaque département sera doté d'une unité de soins palliatifs. Si ces soins reposent sur une éthique de la vulnérabilité de la personne, l'aide à mourir postule la volonté et l'autonomie du patient à l'égard de cette vulnérabilité. Dans cet esprit, qui doit servir de boussole au débat, le Gouvernement redit son attachement à un texte qui équilibre des principes de même valeur et des sensibilités de même intensité.

On ne peut légiférer sur un tel sujet qu'avec une main tremblante, comme nous y invitait Montesquieu. Encore une fois, nous devons trouver un équilibre entre solidarité envers les plus vulnérables, ce qui suppose de développer les soins d'accompagnement, et respect de l'autonomie individuelle, ce qui passe, à des conditions strictes et claires, par une aide à mourir. Le sujet est sensible : cet équilibre constitue un impératif éthique et sociétal. Notre responsabilité est grande : il s'agit de répondre aux souffrances sans brusquer les consciences. Entre le choix de ne rien faire et la tentation d'en faire trop, il existe un chemin pour bien faire. La démocratie représentative a toujours su trouver les justes équilibres à inscrire dans la loi. Je suis certaine que ce projet de loi n'y fera pas exception.

Avec ce débat, nous disons aux patients que nous ne les abandonnerons jamais à leurs souffrances ; aux soignants, que nous ne les abandonnerons jamais à leurs dilemmes ; au monde, que la France ne renoncera jamais à ses valeurs de courage, de respect de la dignité humaine, de solidarité et de fraternité. Je souhaite qu'au cours des débats, nous prenions conscience que nous ne faisons pas qu'ajouter une loi à notre législation : nous ouvrons ensemble une nouvelle voie d'humanité et de compassion.