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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2024 à 16h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Catherine Vautrin, ministre :

Cette même demande sociétale est exprimée dans l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), selon lequel il « existe une voie pour une application éthique d'une aide active à mourir, à certaines conditions strictes », et dans l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Elle a été magnifiquement éclairée par les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, dont les recommandations ont largement inspiré les grands équilibres du projet de loi. Nos réflexions ont également été enrichies par nombre de savants, notamment ceux de l'Académie nationale de médecine, ainsi que par le professeur Franck Chauvin, qui a consacré un rapport à l'indispensable développement des soins palliatifs. Le Parlement s'est emparé du sujet avec l'initiative transpartisane d'Olivier Falorni en 2021 et, depuis, la forte mobilisation de nombreux députés de tous horizons.

Ce débat est loin d'être simplement français : il traverse, depuis des années, les sociétés du monde entier. Je parle de débat, car notre société est encore partagée. Parce que je respecte profondément l'ensemble des positions et des sensibilités, parce que je tenais à un projet de loi qui trouve le juste équilibre entre toutes,…

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