Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Taché de la Pagerie :

Cet amendement de Mme Lavalette demande lui aussi l'établissement d'un rapport sur la terminologie de la case T, « Parent isolé », de la déclaration de revenus. Ce rapport permettrait notamment d'évaluer les raisons pour lesquelles les contribuables ayant droit aux bénéfices fiscaux accordés aux parents isolés ne cochent pas cette case de leur déclaration de revenus, qui peut procurer des bénéfices non négligeables aux parents seuls, notamment une demi-part supplémentaire. Le rapport proposerait également des terminologies plus lisibles.

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