Intervention de Victor Catteau

L'amendement est le fruit d'une rencontre dans ma circonscription avec un père de famille, ayant à sa charge deux enfants, qui est devenu imposable du fait de la pension alimentaire qu'il perçoit.

Il s'agit donc de ne pas soumettre à l'impôt sur le revenu les pensions alimentaires et les contributions pour l'entretien et l'éducation des enfants dans la limite de 3 000 euros par enfant et par an.

Actuellement les pensions alimentaires sont considérées comme des revenus imposables, augmentant ainsi la charge fiscale du foyer au risque de passer dans une tranche supérieure. Cela alourdit les charges financières, qui sont déjà importantes pour une famille monoparentale.

L'amendement permet ainsi de soutenir les parents isolés, d'augmenter le pouvoir d'achat des familles monoparentales et de rétablir un peu de justice fiscale.