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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 13 juillet 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Après l'article 7
Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :
Avis défavorable dans la mesure où il existe déjà une obligation de rapport du Gouvernement à ce sujet. Il fait effectivement partie des rapports qui n'ont pas pu être publiés pendant la crise sanitaire, mais je m'engage devant la représentation nationale à ce que le rapport relatif à l'année 2021 soit produit au début de l'année 2023, sur la base des données qui seront publiées en fin d'année 2022.
