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Intervention de Philippe Brun
Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales
Philippe Brun :La disposition que vous proposez a été adoptée en novembre 2022 dans la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire de notre collègue Aude Luquet. Nous devons désormais militer pour son inscription à l'ordre du jour du Sénat. Nous ne voterons donc pas l'amendement puisqu'il est satisfait par le texte que l'Assemblée a déjà adopté.
