Intervention de Édouard Bénard

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉdouard Bénard, rapporteur :

S'agissant du risque accru de fraude, dès lors qu'on crée un droit, on s'expose à ce que d'aucuns y dérogent. Les sociologues auditionnés mais aussi l'Igas et l'Inspection générale des finances ont vivement contesté la théorie de l'appel d'air.

En ce qui concerne l'indemnisation du congé de maternité, la proposition de loi se heurte à l'absence de statut des familles monoparentales. Néanmoins, il appartient à la loi de précéder les accords collectifs dans l'entreprise qui compléteront le financement par la sécurité sociale. Oui, l'alignement sur la durée de vingt-six semaines est proposé dans un souci d'égalité.

Enfin, madame Bonnet, votre question renvoie au sens que l'on donne à l'égalité. À l'instar de M. Ruffin, je considère qu'à une situation spécifique, il convient d'apporter des réponses spécifiques par souci de cohésion sociale. Les politiques familiales ont trop longtemps invisibilisé la réalité des familles monoparentales. Le débat a vocation à y remédier. Il n'est par ailleurs pas interdit de s'interroger plus largement sur le modèle nataliste de la politique familiale.

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