Intervention de Philippe Brun

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Chacune et chacun d'entre nous cherche à mettre en lumière le sujet socialement écrasant mais politiquement invisibilisé depuis de trop nombreuses années des familles monoparentales. Cela concerne un quart des familles, 83 % des parents isolés sont des femmes ; 40 % des enfants issus de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté.

Depuis les deux dernières années, nous avons, les uns et les autres, multiplié les initiatives : l'adoption de la proposition de loi de notre collègue Aude Luquet visant à défiscaliser la pension alimentaire ; la mission menée par Fanta Berete et Xavier Iacovelli dont nous attendons aujourd'hui les conclusions ; l'adoption d'un amendement socialiste au projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ayant pour objet d'attribuer une prime de fin d'année aux familles monoparentales ; le travail transpartisan qui associe quarante et un députés afin de doter les familles monoparentales d'un statut. Je me réjouis de l'accord qui semble se dessiner en la matière et l'adoption de la proposition de loi d'Édouard Bénard viendra donner du poids au travail que nous essayons de mener collectivement.

Le texte comprend trois articles qui figurent également dans la proposition de loi que nous avons écrite avec des députés issus de tous les groupes. Ces articles concernent l'allongement du congé de maternité, les allocations familiales dès le premier enfant pour les familles monoparentales et l'exclusion de la pension alimentaire du revenu fiscal de référence pour le calcul des aides personnalisées au logement.

L'adoption du texte serait un signal très fort pour continuer le travail que nous avons engagé. Au nom du groupe de travail transpartisan que j'ai l'honneur d'animer, je forme le vœu que nous puissions nous asseoir autour d'une table avec le Gouvernement, dont nous avons besoin afin d'éviter les fourches de l'article 40 de la Constitution, pour enfin écrire ensemble une proposition de loi.

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