Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Les députés étant déterminés à répondre aux difficultés financières et sociales rencontrées par les familles monoparentales, nombre de propositions de loi ont vu le jour ces derniers temps. Elles nous permettent d'alimenter nos débats et de construire ensemble des solutions adaptées aux besoins des familles. En effet, nous nous devrons de venir en aide aux 2 millions de familles monoparentales que compte notre pays, en particulier aux 41 % d'entre elles vivant sous le seuil de pauvreté.

Par les trois articles de votre texte, vous proposez d'étendre la durée du congé de maternité pour les femmes seules, d'élargir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant pour les familles monoparentales et d'exclure du calcul de l'APL la pension alimentaire et l'ASF pour les familles monoparentales. Sur le fond, vos intentions nous semblent tout à fait louables, mais la forme nous interroge puisqu'elle crée une rupture d'égalité avec le parent en couple.

Rappelons également les nombreuses mesures prises récemment dont nous souhaitons creuser le sillon : la collecte automatique de la pension alimentaire auprès du parent débiteur ; la garantie du versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, mesure défendue par mon collègue Vincent Thiébaut ; la réforme du complément de mode de garde qui entre en vigueur le 1er janvier 2025 ; ou encore les efforts pour lever les freins à l'emploi qui pénalisent trop souvent les familles monoparentales. Autant de preuves que le sujet n'appartient pas qu'à l'opposition, chers collègues.

Bien d'autres mesures seront prochainement débattues à la suite des annonces gouvernementales et des conclusions de la mission de Fanta Berete et Xavier Iacovelli, sur lesquelles nous comptons beaucoup.

Il nous paraît donc plus judicieux d'attendre ces conclusions prévues pour le mois de juillet au plus tard et de s'en inspirer pour amender le prochain PLFSS.

En conséquence, le groupe Horizons et apparentés s'abstiendra.

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