Intervention de Nicolas Turquois

De prime abord, l'intention du groupe GDR de proposer des mesures ciblées sur les familles monoparentales peut sembler louable, mais, à y regarder de plus près, il est manifeste que plusieurs dispositions de la proposition de loi sont problématiques.

En premier lieu, les articles 1er et 2 présentent des risques de fraude massive car indétectable. Face à 2 millions de familles composées d'un seul parent et d'au moins un enfant, la sécurité sociale sera en effet dans la quasi-impossibilité de contrôler le caractère effectif de la monoparentalité du foyer.

En second lieu, ces dispositions pourraient avoir des effets particulièrement pervers pour les bénéficiaires potentiels qui, nous le savons, seraient à 80 % des femmes seules ; celles-ci pourraient hésiter à s'engager dans une situation de concubinage ou à la régulariser de peur de perdre le bénéfice des aides attachées à la monoparentalité.

Peut-être avez-vous vous-même identifié ces risques car vous ne semblez pas tellement tenir à l'adoption de la proposition de loi : elle est le dernier point de votre ordre du jour réservé.

Le groupe Démocrate a déjà fait plusieurs propositions en faveur des familles monoparentales parmi lesquelles la déductibilité des pensions alimentaires du revenu fiscal de référence, à l'initiative de ma collègue Aude Luquet.

Sous l'impulsion du Gouvernement, l'accompagnement des familles monoparentales connaît une forte actualité. Une mission a été confiée à notre collègue Fanta Berete et au sénateur Xavier Iacovelli sur le soutien aux familles monoparentales. Ses conclusions devraient être rendues au cours du mois de juillet. Par ailleurs, une concertation avec les partenaires sociaux, les élus et les associations a été lancée en vue de la création d'un congé de naissance de trois mois pour chaque parent, qui serait indemnisé à hauteur de 50 % du salaire dans la limite de 1 900 euros et s'ajouterait aux congés de maternité et de paternité.

Le groupe Démocrate s'opposera à ce texte qui présente des risques de fraude trop élevés et individualise encore un peu plus notre protection sociale, ce qui est contraire à notre philosophie.