Intervention de Sylvie Bonnet

Si de 2012 à 2022, la France a perdu 100 000 naissances annuelles, elle s'apprête à en perdre quelque 50 000 entre 2022 et 2023. Emmanuel Macron et François Hollande ont consciencieusement détricoté la politique familiale. Réforme du congé parental, réduction du quotient familial, fin de l'universalité des allocations familiales : ces décisions, conjuguées à la crise économique et à la pénurie des modes de garde, expliquent une chute de la natalité inédite ces dix dernières années, les naissances ayant reculé de plus de 10 %.

Le groupe Les Républicains a toujours soutenu les familles. Chaque année, il propose dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de restaurer l'universalité des allocations familiales ; de les verser dès le premier enfant ; de les augmenter dès le deuxième enfant de 15 % ; de relever le plafond du quotient familial à 3 000 euros ou encore de revaloriser tous les ans les prestations familiales pour tenir compte de l'inflation.

Pour protéger les familles monoparentales, les députés Les Républicains ont déposé par le passé des propositions de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires du parent seul ou à accroître les pensions de réversion des conjoints survivants lorsque ceux-ci n'ont pas acquis de droit personnel à pension.

Les familles monoparentales doivent bénéficier d'un accompagnement accru pour relever les défis économiques et sociaux uniques qui s'imposent à elles. Si nous partageons les objectifs de la proposition de loi, nous considérons que la politique familiale ne peut pas se limiter au soutien aux seules familles monoparentales sans risquer de compromettre l'équité, l'efficacité et la cohésion sociale.

Les familles prennent diverses formes – biparentales, monoparentales, recomposées – qui ont, chacune, des besoins spécifiques. Le fait de cibler uniquement les familles monoparentales serait injuste envers les autres familles qui ont également à affronter des défis significatifs. En outre, le soutien à toutes les familles contribue à la stabilité familiale en réduisant les tensions économiques et sociales qui pourraient mener à des séparations. Cette stabilité est également cruciale pour le développement des enfants, qui doivent pouvoir accéder aux mêmes opportunités, indépendamment de la structure familiale.

Si la somme des mesures proposées ne peut prétendre remplacer une véritable politique familiale qui doit s'adresser à l'ensemble des familles, le groupe Les Républicains soutient néanmoins le texte.