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Intervention de Fanta Berete

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanta Berete :

Depuis vingt ans, je suis à la tête d'une famille monoparentale. De ce mode de faire famille je tiens mon adaptation, ma grande résilience, ma compétence organisationnelle, y compris dans des situations acrobatiques, et une persévérance sacrément prononcée. Comme 25 % des familles françaises, j'ai développé des compétences tout-terrain, car la réalité quotidienne est complexe. Elle peut également être très difficile – précarité, mal-logement, isolement –, car elle reflète les inégalités économiques et sociales. Je rappelle, en particulier, que 82 % des parents solos sont des femmes.

Je me suis engagée, depuis le début de mon mandat, à les soutenir. Le Gouvernement fait de même, par des actions fortes comme le doublement de l'ASF, la création de l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires ou l'extension du complément de libre choix du mode de garde (CMG). Le Gouvernement s'est aussi engagé en me confiant, avec le sénateur Xavier Iacovelli, une mission qui rendra ses conclusions en juillet.

Cher Édouard Bénard, merci : je me réjouis que les familles monoparentales inspirent les parlementaires. La période est propice aux initiatives, qu'il s'agisse de ma proposition de loi sur le statut et la carte « parent solo », du rapport de Colombe Brossel et de Béatrice Gosselin ou des travaux transpartisans conduits par Philippe Brun et Sarah Legrain. Je partage votre constat et votre préoccupation. Si l'identification des besoins est très pertinente, les travaux que je mène actuellement me poussent à faire quelques remarques au sujet de l'article 1er de votre proposition de loi, qui tend à caler la durée du congé maternité sur celle prévue pour les femmes attendant un troisième enfant, soit vingt-six semaines. La durée du congé maternité est aujourd'hui de seize semaines, ou dix-neuf et demie si l'on ajoute le congé du second parent. Votre objectif, qui est de rétablir l'égalité de traitement avec les familles en couple, n'est donc pas rempli. Par ailleurs, allonger ce congé est certes une piste à envisager, mais cela pourrait être contre-productif lorsqu'on est déjà en situation de précarité : le code du travail, vous le savez, ne prévoit aucune indemnisation en la matière – cela relève surtout des conventions collectives nationales.

S'agissant de l'article 2, l'allocation à laquelle vous faites référence existe bien dans les territoires d'outre-mer, mais son montant est symbolique, puisqu'il s'élève à 24,71 euros, pour toutes les familles. Nous étudions l'impact d'une telle mesure dans le cadre de la mission en cours.

Pour ces raisons et compte tenu du coût de cette proposition de loi, estimé à 1 milliard d'euros, le groupe Renaissance s'abstiendra.

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