Intervention de François Ruffin

Monsieur le rapporteur, j'ai compris votre avis défavorable à l'amendement précédent, mais pas à cette demande de rapport. La grande transformation du marché de l'emploi depuis 2017, c'est l'explosion du nombre d'autoentrepeneurs, qui est le fait, non pas d'un vent sociétal ou d'une demande naturelle, mais d'une volonté politique de passer d'un salariat offrant des droits, à la sécurité sociale, à la retraite, au chômage et ainsi de suite, à un non-salariat sans droits. Tous les pays autour de nous ne font pas le même choix : l'Espagne a endigué la montée de l'autoentrepreneuriat. Le minimum qu'on puisse faire quand on favorise, au contraire, cette évolution, c'est de se demander ce qui se passe quand un autoentrepreneur, voire un artisan ou un commerçant, doit affronter cette épreuve majeure dans son existence qu'est un cancer, en l'occurrence du sein. Comment va-t-on pouvoir s'en sortir sur le plan financier ? Le rapport demandé par cet amendement ne porte pas sur un petit sujet : cela mérite de ne pas être un point aveugle du débat. Il faudrait au moins un socle qui tienne, par un rattachement à la nation, pour ces cas-là qui se développent au moyen de sous-statuts.