Intervention de Joël Aviragnet

Il faut étendre la prise en charge intégrale des soins à tous les assurés atteints d'une affection de longue durée. Afin d'éviter que mon amendement soit irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, je demande simplement un rapport en la matière.

Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le reste à charge annuel moyen après remboursement par la sécurité sociale est de 430 euros pour les patients ne souffrant pas d'une ALD, mais de 780 euros, dont 180 euros en établissement de santé et 600 euros en ville, pour les patients souffrant d'une ALD reconnue. En outre, pour 1 % de ceux-ci, le reste à charge annuel dépasse 4 900 euros, avec une moyenne de 7 100 euros, les dépassements d'honoraires représentant environ la moitié de ces sommes.