Intervention de Joëlle Mélin

Les dépassements d'honoraires ont été prévus pour la première fois par la convention médicale en mai 1980. Elle prévoyait que la revalorisation des honoraires et des prescriptions se ferait en fonction des recettes disponibles de l'assurance maladie. Je m'en souviens très bien car cela m'a marquée. J'étais alors généraliste et j'ai tout de suite décidé de passer en secteur 2, en ne pratiquant pas de dépassement d'honoraires pour les patients en difficultés financières.

Vous l'avez dit, monsieur Roussel, ce n'est pas aux femmes de payer pour une incurie de gestion du système de santé, certains médecins estimant leurs honoraires insuffisants. Les dépassements d'honoraires sont décidés aujourd'hui avec « tact et mesure », mais, avec cette proposition de loi, qui ouvre une boîte de Pandore, ils risquent demain de ne plus l'être puisque les critères d'évaluation d'un revenu juste dépendent des impératifs et du mode de pensée de chaque confrère. Nous sommes donc assez favorables à l'amendement.